Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Étapes du débat

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   17/04/2019 - 25/09/2019

   Débat public
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   25/09/2019 - 25/11/2019

   Rédaction du compte rendu et du bilan du débat

   Deux mois après la clôture du débat public, la présidente de la CPDP publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu s'accompagne d'un bilan du débat établi par la présidente de la Commission nationale du débat public.

3. 3
   25/11/2019 - 25/02/2020

   Décision du maître d'ouvrage

   Dans les trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide des conditions de poursuite de l'élaboration du plan et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

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   25/02/2020 - ?

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