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Pouvez vous expliquer pourquoi le public n'a pas été autorisé à participer à la table ronde puis...
Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
#debatPNGMDR Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Rédaction du compte rendu et du bilan du débat
25/09/2019 - 25/11/2019
Voir les étapes
Aide
La plateforme participative du débat public sur le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs a été ouverte du 17 avril au 25 septembre. Elle a recueilli de nombreux avis, questions, commentaires, contributions et cahiers d'acteurs qui vont être analysés par la commission particulière du débat public. La commission dispose d'un délai de deux mois pour publier son compte rendu qui restituera l'ensemble des points de vues exprimés au cours du débat, que ce soit en présentiel (réunions, débats mobiles, groupe miroir, atelier de la relève ...) ou sur ce site participatif.
Le compte rendu du débat sera mis en ligne sur : http://pngmdr.debatpublic.fr
Le PNGMDR, c'est quoi ?
Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) constitue un outil de pilotage pour gérer les matières et déchets radioactifs de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement. Ce plan est élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Autorité de Sureté Nucléaire selon un cadre fixé par le code de l’environnement.
La gestion des matières et des déchets radioactifs est encadrée par trois lois : la loi du 30 décembre 1991 dite "loi Bataille" relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, la loi du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
L’ordonnance du 3 août 2016 prévoit que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit saisie de tous les plans et programmes d’importance nationale et décide des modalités d’organisation de la participation du public. C'est dans ce nouveau cadre que les enjeux de la future et 5e édition du PNGMDR ( 2019-2021) ont été proposés au débat public.
Questions & réponses Voir tout (92)
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Avis Voir tout (444)
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Organisateur
Commission particulière du débat public PNGMDR
Date de début
17 avril 2019
Date de fin
25 septembre 2019
Référence : cndp-PART-2019-04-4
